Infos pratiques

Démarches administratives

Le Centre ne pratique aucun dépassement d’honoraires.

ALD

• Prise en charge à 100% (ALD)
• Les pathologies dites d’Affections de Longue Durée (ALD) sont prises en charge par l’assurance maladie à 100%.
• L’ALD est constatée par le médecin traitant qui remplit un protocole de soins. Une réponse survenant en moyenne entre 8 et 15 jours environ est envoyée au médecin qui en a fait la demande.
• La prise en charge à 100% concerne uniquement les soins et traitements liés à l’ALD. Les soins et traitements liés à d’autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.
• L’ALD vous permettra d’être remboursé à 100% pour tous les frais relatifs à la pathologie concernée.

Désignation de la personne de confiance et directives anticipées

Article L.111-6 du code de la Santé Publique

« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement. »

Désignation de la personne de confiance

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Directives anticipées
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Transport

• Prise en charge des déplacements

L’assurance-maladie prend en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-centre de cancérologie, centre de cancérologie – domicile.
Cela passe obligatoirement par une prescription médicale de transport. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un véhicule sanitaire léger (VSL), votre véhicule personnel. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.

• La prise en charge

Voir les conditions de prise en charge

Trajet inférieur à 150km : Si le trajet que vous allez effectuer en ambulance ou en VSL est inférieur à 150km, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’entente préalable de transport. La prescription médicale de transport est suffisante. Elle sera à remettre à l’ambulancier.
Trajet supérieur à 150km : Si le trajet est supérieur à 150km, il est obligatoire de faire une demande d’entente préalable de transport auprès de votre Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). L’assurance-maladie peut refuser l’accord et ne prendre en charge que la distance couvrant votre domicile à l’établissement de santé le plus proche de chez vous.

• Les types de transport

Pour les transports, les patients ont le choix entre différentes possibilités : VSL, Taxi, Voiture particulière, transports en commun.
En fonction de l’option choisie, les démarches sont les suivantes :

VSL : il suffit de contacter la compagnie de son choix. Les démarches administratives se font systématiquement entre le transporteur et le secrétariat de radiothérapie (délivrance des bons de transports).

TAXI : ce dernier doit être conventionné par la CPAM, les démarches administratives sont les mêmes que pour le VSL

Voiture particulière : les patients désireux de venir avec leur véhicule, le peuvent. Les frais sont remboursés selon un barème CPAM. Pour cela il suffit de demander à l’accueil de la radiothérapie les formulaires nécessaires pour les frais de déplacement.